J.O. Numéro 58 du 10 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03628

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Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle concernant les secteurs de la logistique de publicité directe, du routage de périodiques aux abonnés et de la reliure-brochure-dorure

NOR : MEST9810272V



   L'avis relatif à l'extension de l'accord national professionnel du 25 novembre 1997 sur la formation professionnelle concernant les secteurs de la logistique de publicité directe, du routage de périodiques aux abonnés et de la reliure-brochure-dorure, paru au Journal officiel du 6 février 1998, est modifié comme suit :
« Objet de l'accord :
« Création de la section Finition au sein de l'OPCA-CGM, dont le champ d'intervention comprend les entreprises relevant :
« 1. De la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe ;
« 2. De l'accord national de branche du Syndicat national des messageries d'abonnements de périodiques,
« A l'exception des entreprises qui, bien qu'ayant un code NAF 74.8 G, sont exclues des champs d'application tels que définis aux accords collectifs précités ci-dessus ;

« 3. De l'accord national de branche spécifique de l'activité reliure-brochure-dorure (code NAF 22.2 E),
et ce, conformément à l'arrêté d'extension du 28 novembre 1996, publié au Journal officiel du 10 décembre 1996. »